- termes de règlement
- условия разрешения спора
Dictionnaire de droit français-russe.
termes de règlement
Regardez d'autres dictionnaires:
Termes de la boxe et des boxes pieds-poings — Glossaire de la boxe Nous présentons ici un recueil de termes techniques des boxes modernes dites « sportives » associés à leurs définitions. La définition du mot est la plupart du temps donnée dans le contexte dans lequel il est… … Wikipédia en Français
RÈGLEMENT — n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
RÈGLEMENT — s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l on doit faire. Règlement d administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l université, d une faculté, d un corps savant.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Règlement élisabéthain — Le Règlement élisabéthain a été la réaction de la reine Élisabeth Ire aux divisions religieuses nées au cours des règnes d Henri VIII, d Édouard VI et de Marie Tudor. Cette réaction, appelée « La Révolution de 1559[1] », s est… … Wikipédia en Français
Réglement d'armoiries — Blasonnement 1. Écu français ancien 2. Écu français moderne 3. Écu des Dames 4. Écu des Damoiselles 5. Écu de tournoi ou bannière 6. Écu italien 7. Écu suisse 8. Écu anglais 9. Écu allemand 10. Écu polonais 11. Écu espagnol, portugais et flamand … Wikipédia en Français
Echange, compensation et reglement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… … Wikipédia en Français
Echange, compensation et règlement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… … Wikipédia en Français
Échange, compensation et règlement — Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de rendre des services à leurs clients … Wikipédia en Français
PAIX (maintien de la paix et règlement des différends) — Les concepts de maintien de la paix et de règlement pacifique des différends internationaux relèvent de la problématique de la sécurité collective, c’est à dire d’un régime visant à garantir multilatéralement, par un dispositif juridique,… … Encyclopédie Universelle
Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne — Traité de Moscou (1990) Le Traité de Moscou, également appelé Traité quatre plus deux ou Traité deux plus quatre est un accord international entre les représentants des deux Allemagne (Allemagne de l Ouest et Allemagne de l Est), ainsi que les… … Wikipédia en Français
Liste de termes juridiques — Liste des principaux termes ou de vocabulaire juridiques. Sommaire 1 Organisation judiciaire 2 Jugements 3 Intervenants 4 Législation … Wikipédia en Français
